Les Journées du Patrimoine - Règlement

 

1. L’organisateur s’engage à respecter la gratuité d’accès au lieu souhaitée par le Conseil de l’Europe. Si la gratuité n’est pas respectée, le lieu ne sera pas repris pendant deux ans au programme des Journées du Patrimoine. De plus, aucune subvention ne sera versée.
2. Les demandes de participation aux Journées du Patrimoine, de subventions et de matériel ne pourront pas être prises en considération après le 8 mars précédant les Journées.
3. Les demandes de participation ne comportant pas la description succincte des activités ou des animations prévues et une photographie conforme aux conditions énoncées sur le site Internet ne seront pas prises en considération et seront renvoyées à l’organisateur.
4. L’organisateur accepte que l’Agence wallonne du Patrimoine, sur base de l’avis rendu par le Comité exécutif des Journées du Patrimoine, reste seule juge quant à l’acceptation définitive des dossiers. Le Secrétariat des Journées du Patrimoine se tient à sa disposition pour lui apporter toute précision.
5. L’organisateur accepte que le Secrétariat des Journées du Patrimoine se réserve le droit de modifier son texte en fonction des contraintes éditoriales et de sélectionner les clichés à publier.
6. L’organisateur s’engage à disposer de toutes les autorisations nécessaires pour l’ouverture ou l’accès aux sites proposés.
7. L’organisateur accorde à l’Agence wallonne du Patrimoine le droit d’utiliser le ou les cliché(s) photographique(s) envoyé(s) à des fins de promotion, de publication ou d’exposition liées aux activités de l’Agence wallonne du Patrimoine. Aucune somme ne sera due en échange.
8. L’organisateur s’engage à disposer de tous les droits de reproduction pour la ou les photographie(s) envoyée(s) vis-à-vis des tiers éventuels (personnes photographiées, architectes…).
9. L’organisateur s’engage à apposer, sur tous les documents publicitaires (affiches, flyers…) annonçant son activité, le logo des Journées du Patrimoine et de l’Agence wallonne du Patrimoine. Si les logos des Journées du Patrimoine et de l’Agence wallonne du Patrimoine ne sont pas présents sur ces documents, aucune subvention ne sera versée. Un exemplaire du matériel publicitaire sera envoyé au Secrétariat des Journées du Patrimoine dès impression.
10.  L’organisateur s’engage à demander toutes les autorisations nécessaires auprès des autorités compétentes pour l’affichage du matériel de promotion sur la voie publique. En aucun cas l’Agence wallonne du Patrimoine ne pourra être tenue pour responsable pour un affichage qui ne respecterait pas les textes de loi en vigueur.
11. L’organisateur s’engage à transmettre les statistiques de fréquentation de son/ses activité(s) dans les trois semaines qui suivront les Journées du Patrimoine. Si ces statistiques de fréquentation ne sont pas transmises, l’Agence wallonne du Patrimoine ne versera pas les subventions auxquelles aurait eu droit l’organisateur.
12.  L’organisateur s’engage à ce que son ou ses activité(s) respecte(nt) les conditions énoncées.
13.  L’organisateur certifie que toutes les informations fournies par le biais du formulaire d'inscription sont correctes. De plus, si des changements sont apportés à l’animation ou à l’activité proposée pour ces Journées, l’organisateur s’engage à en informer immédiatement le Secrétariat des Journées du Patrimoine et à en diffuser l’information aussi vite que possible (via affiches, presse, réseaux sociaux…) avant le 30 avril précédant les Journées. Dans ce cas, les changements pourront être repris dans la brochure. Passé ce délai, les modifications figureront uniquement sur le site Internet www.journeesdupatrimoine.be.